Cloud Santé® Entrepôt de donNées de santé vous permet de mutualiser, réutiliser et conserver vos données de santé à caractère personnel sur une longue durée, à des fins de recherche.
Une offre pour exploiter pleinement vos données de santé dans le respect de l’intérêt public
Un entrepôt de données de santé est une base de données « centralisée » créée pour collecter et disposer de données massives (données relatives à la prise en charge médicale du patient, données issues de précédentes recherches en santé, données socio-démographiques etc.)
Les données sont réutilisées principalement à des fins d’études, de recherches et d’évaluation dans le domaine de la santé, mais également à des fins de garantie de normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux.
Euris Cloud Santé développe depuis plusieurs années une expertise pointue dans la mise en place des entrepôts de données de santé, avec la mise à disposition d’une solution EDS (également connue sous la dénomination Healthcare Data Warehouse) reposant sur 5 couches de services :
- Un accompagnement réglementaire réduisant au minimum les
démarches à effectuer, - Une infrastructure technique sécurisée et certifiée (homologation CNIL),
- Un ensemble d’outils et de services permettant d’exploiter la richesse de
ces données, - Un environnement organisationnel afin d’assurer une conformité lors des
études, - La possibilité de chaîner / apparier vos données à celles du SNDS*
EURIS CLOUD SANTÉ® Entrepôt de données de santé : LES AVANTAGES
Un entrepôt de données de santé (EDS) permet de faire converger toutes les données administratives et médicales issues des différents logiciels utilisés par les professionnels de santé dans une seule et même base de données.
L’offre Entrepôt de Données de Santé d’Euris Cloud Santé propose des nombreux avantages pour les acteurs de la santé connectée :
- Accompagnement réglementaire nécessaire pour la constitution d’un Entrepôt de Données de Santé, réduisant au minimum les démarches à effectuer : dès la constitution du dossier CNIL, passant par la mise en conformité et la Réalisation des Privacy Impact Assesment (PIA) requis.
- Une architecture cloud souveraine sécurisée et certifiée HDS Euris, Tiers de Confiance, avec des données hébergées en France.
- Conformité globale : Hébergement de Données de Santé conforme aux cadres réglementaires en vigueur : Europe (HDS, ISO 27001 & 27701, RGPD), US (HIPAA), China (CSL/PIPL) & Tiers de Confiance HDS.
- Euris garantit la conformité au référentiel de sécurité du système national de données de santé (SNDS), appliqué à l’ensemble des systèmes mettant à disposition des données du SNDS.
- L’infrastructure hautement sécurisée certifiée HDS et ISO 27001 proposée par Euris garantit que l’accès aux données protège la confidentialité, l’intégrité des données et la traçabilité des accès.
- Un ensemble d’outils et de services permettant d’exploiter la richesse des données de santé: analyse et traitement de données, data visualisation, IA, federated learning proposés par nos partenaires de la Marketplace Santé.
- Infrastructure adaptée à l’usage : dimensionnement de la plateforme en fonction des études qui s’y déroulent.
- La possibilité de chaîner / apparier vos données à celles du Système National de Données de Santé.
- Accélérer l’innovation santé en facilitant les démarches associées aux projets de recherche clinique : réduire le délai d’identification d’un candidat médicament, développer des outils d’aide au diagnostic, faciliter la réalisation des études médico-économiques.
- Un environnement organisationnel efficace et transparent : accompagnement dans le suivi opérationnel et la conformité des comités de gouvernance avec les recommandations de la CNIL ; mise en place de process de governance & communication entre les parties prenantes (comité de pilotage, listing exhaustif des données de l’entrepôt).
- Accompagnement à la mise en conformité
- Réseau de consultants juridiques experts dans les procédures concernées
- Suivi de dossier
- Sécurité
- Disponibilité
- Intégrité
- Confidentialité
- Auditabilité
- Conformité
- Gestion du consentement patient
- Normalisation et pseudonymisation des données
- Élasticité
- Dimensionnement adapté de la plateforme en fonction des différentes études qui y seront menées
- Un réseau d’experts en data science
- Un catalogue d’outils et de technologies d’analyse de données
- Assistance continue du Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Qualification de l’étude
- Évaluation des moyens
- Suivi des études menées dans l’Entrepôt de Données de Santé
- Vérification de conformité des résultats
ENTREPÔT DE DONNÉES DE SANTÉ (EDS) : DES RÉSULTATS CONCRETS
- Réduire le délai d’identification d’un candidat médicament
- Gagner du temps dans les essais cliniques
- Développer des outils d’aide au diagnostic
- Réaliser des études médico-économiques
RÉFÉRENTIEL EDS PAR LA CNIL :
Mis en place pour accélérer la mise en place des EDS pour les acteurs publics.
Dans les autres cas : la demande de création de l’EDS doit continuer à faire l’objet d’une demande d’autorisation spécifique soumise à la CNIL. La CNIL instruira le dossier selon sa pratique décisionnelle (le référentiel).
LA PSEUDONYMISATION, UNE NOTION IMPORTANTE DANS LE RÉFÉRENTIEL
Le chapitre 10 du référentiel mentionne notamment la pseudonymisation des enregistrements et le chiffrement avec des clés spécifiques à certaines catégories de données.
« Dans le cas où des données directement identifiantes, des tables de correspondance, des données génétiques ou des données de suivi de localisation sont versées dans l’entrepôt, celles-ci doivent être stockées séparément des données pseudonymisées, en utilisant les procédés décrits dans les exigences de sécurité SEC-LOG-4 à SEC-LOG6. »
ACTUALITE – ENtrepôt de données de santé (EDS)
Le Ministère de la Santé français encourage l’accélération santé numérique par l’appel à projet « France 2030 » autour des EDS, paru en août 2022, avec un soutien financier de 50 millions d’euros et une première vague de candidature cet automne.
Pour vous accompagner dans votre démarche de candidature à cet Appel A Projet, et découvrir les étapes de déploiement, aspects réglementaires & possibilités offertes par la mise en place d’une plateforme EDS, rejoignez-nous à notre PDJ Santé dédié aux EDS le jeudi 06 Octobre 2022.
* SNDS : Système National de la Donnée de Santé
** CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, membre du G29, organisation réunissant l’ensemble des CNIL européennes. La CNIL autorise la création des EDS et des accès SNDS
Accès SNDS
En sa qualité de RMO*, Euris Cloud Santé vous accompagne dans les procédures d’accès au SNDS, la mise à disposition de ces données dans votre EDS et leur exploitation autonome et conforme.
* RMO : Responsable de la mise en oeuvre
expertise santé
Bénéficiez d’une équipe d’experts en projet IT santé depuis plus de 20 ans.
CERTIFICATION & AGRÉMENTS E-SANTÉ
Sécurité des données & conformité globale : UE (HDS & ISO 27001, RGPD), US (HIPAA), Chine (CSL).
INTERNATIONAL
Des projets déployés dans le monde entier : Europe, Asie, Amérique, Afrique.
continuité de service
Architecture Haute disponibilité, SLA 99.9%, Infogérance 24/7 outsourcing.
protection de vos données
Disponibilité, Intégrité, Confidentialité, et Auditabilité durant tout le cycle de vie des données de santé.
richesse fonctionnelle
Une infrastructure-as-a-Service apportant des solutions rentables, souples et fonctionnelles.